Présentation du site de l’Association sportive d’Électricité de Strasbourg
Le site de l’ASES est la propriété de l’ASES, association de droit local inscrite au Registre des associations auprès du Tribunal d’Instance de Schiltigheim (Vol. XXI – n° 107 du 22 décembre 1954 ; agrément ministériel n°181 du 7 décembre 1954.
Identifiant SIRET : 400.808.077.00012
APE : 8551Z (Enseignement de disciplines sportives et d’activités de loisirs)
N° Office des sports de la Ville de Strasbourg : 24
Le Directeur de Publication du site est Monsieur Marc Koenig, président de l’ASES Omnisports.
Le responsable éditorial du site, également webmestre, est Monsieur Bernard Bloch, responsable de la communication de l’ASES.
La rédaction est réalisée par des membres de l’ASES.
Le site est hébergé sur les matériels informatiques de la société Alsacréations.
Le site de l’ASES est un site portail donnant accès à d’autres sites appartenant ou non à l’ASES, susceptibles de disposer de leurs propres notices légales, qu’il convient de consulter et de respecter.
L’utilisateur du site de l’ASES reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.
L’utilisateur du site reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. L’utilisateur reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter.
L’utilisateur reconnaît avoir été informé que le site est accessible 24h/24h et 7 jours/7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de télécommunications ou difficultés techniques. Néanmoins, pour permettre le bon déroulement des opérations de maintenance et de sauvegarde de notre site Internet, nous procédons à des interruptions momentanées de certains services en ligne.
L’ASES ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du site, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’utilisateur, et/ou de la présence de virus sur son site.
L’utilisateur déclare que le coût de l’accès et de la navigation sur le site est à sa charge exclusive.
Dans l’hypothèse où l’utilisateur accéderait au site de l’ASES à partir d’un autre Etat que la France, il s’engage à s’assurer du respect de la législation localement applicable.
Informations contenues dans le site
Les informations fournies sur le site le sont à titre informatif. L’ASES ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur le site.
L’ASES met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsables des erreurs ou omissions, d’une absence de disponibilité des informations et des services.
En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
Gestion des données personnelles
Dans le cadre du présent site internet, l’association ASES ne collecte des données personnelles qu’à travers son formulaire de contact. Ces données sont de type données d’identification seulement (adresse mail). Elles sont traitées uniquement dans le cadre du traitement de votre demande et sont uniquement à destination de l’association ASES.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, et à la réglementation européenne RGPD, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification de ces données. Pour exercer ce droit, veuillez contacter l’association ASES via le formulaire de contact présent sur ce site. Vous pouvez également demander à modifier ou à supprimer les données vous concernant.
Les données ne sont en aucun cas communiquées à des tiers de quelconque manière que ce soit et ne sont pas conservées plus de 3 mois, sauf autorisation expresse de votre part.
Cookies
L’utilisateur est informé, que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son navigateur.
Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Les cookies utilisés sont de type « cookies de sessions » ou « identifiants de session » et sont conservés pour la durée d’une session, ou quelques heures dans certains cas. Les données ne sont en aucun cas communiquées à des tiers.
Respect de la législation
L’ASES informe les utilisateurs du site que l’ensemble des lois et règlements en vigueur sont applicables à Internet.
Les utilisateurs du site sont notamment tenus de respecter les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.
Ils doivent également s’abstenir, s’agissant des données personnelles auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
L’ASES est propriétaire ou détient les droits sur la structure générale du site, l’arborescence, les logiciels, les textes, les images animées ou non, les graphismes, les sons,…, et plus généralement tous éléments composants le site.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite.
Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu, des informations qui y sont divulguées engagerait la responsabilité de l’utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le site qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la Propriété Intellectuelle de la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. A ce titre, toute reproduction ou extraction engagerait la responsabilité de l’utilisateur.
Les marques de l’ASES ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, seules ou intégrées à d’autres éléments, sans l’autorisation expresse et préalable de l’ASES est prohibée, et engagerait la responsabilité de l’utilisateur au sens des articles L 713-2 et L 713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle.
L’utilisateur s’engage, sous peine de voir sa responsabilité civile et/ou pénale engagée, à ne pas utiliser le site pour :
- transmettre, par quelque procédé que ce soit (e-mail ou autres), tout contenu incluant des programmes, des codes, des virus, etc… destinés à détruire ou limiter les fonctionnalités du site
- transmettre, par quelque procédé que ce soit (e-mail ou autres), tout contenu illicite ou nuisible, et notamment des messages à caractère injurieux, insultant, diffamant, dénigrant, dégradant, pornographique ou sans rapport avec les thèmes proposés,
- transmettre, par quelque procédé que ce soit, tout contenu violant les droits de propriété intellectuelle, industrielle, les droits de la personnalité, etc…
Dans l’hypothèse où un utilisateur souhaiterait utiliser un des contenus du site (texte, image etc…), il s’engage à requérir l’autorisation préalable et écrite de l’ASES en écrivant au responsable du site (voir précédemment).
La reproduction des textes sur un support papier est notamment autorisée dans le cadre pédagogique, sous réserve du respect des 3 conditions suivantes :
- gratuité de la diffusion
- respect de l’intégrité des documents reproduits (pas de modification ni altération)
- citation claire et lisible de la source sous la forme suivante : » Ce document provient du site Internet propriété de l’ASES. Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités « . Dans le cas d’un site Internet, l’adresse du site doit impérativement figurer.
Les marques citées sur ce site Internet sont déposées par les sociétés qui en sont propriétaires.
Liens hypertextes
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet, et notamment vers des partenaires, ont fait l’objet d’une autorisation préalable, et expresse.
Toutefois, l’ASES n’étant pas l’éditeur de ces sites, il ne peut en contrôler le contenu. En conséquence, l’ASES ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du contenu des sites ainsi accessibles, ou des éventuelles collectes et transmission de données personnelles, installation de cookies ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites.
L’ASES autorise la mise en place d’un lien hypertexte vers son site www.ases.asso.fr pour tous les sites Internet, à l’exclusion de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. Les pages du site www.ases.asso.fr ne doivent en aucun cas être intégrées à l’intérieur des pages d’un autre site (Frame ou Iframe). Sauf autorisation spécifique qui pourra être accordée au cas par cas, un lien direct vers une page interne au site est interdite. L’ASES se réserve le droit de demander la suppression d’un lien si elle estime que le site pointant vers www.ases.asso.fr ne respecte pas les règles ainsi définies.
Modification de la notice légale
L’ASES se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment. L’utilisateur s’engage donc à la consulter régulièrement.
Droit applicable en cas de litige
Le droit applicable au site est le droit français.
Attribution de juridiction
En cas de litige, et après une tentative de conciliation, compétence expresse est attribuée aux tribunaux français compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires, en référé ou par requête.
Les présentes conditions d’utilisation sont régies par la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.